C’est taxer l’activité économique plutôt que le travail.

Prendre l’argent où il est, est inefficace, il faut le prendre où il passe.

C’est simplifier le prélèvement fiscal par une taxe qui libère de toutes celles qui entravent, en instaurant une révolution fiscale qui participe au désendettement de l’État, donc à notre désendettement à tous.

C’est un réel prélèvement à la source, juste, parce qu’il s’adresse à tous au prorata de son activité économique, moins lourd à supporter, parce que tout le monde y participe. Le « Revenu d'Indépendance » permet dignement de s’en acquitter.

Ce n’est pas une taxe qui s’ajoute aux autres mais qui doit remplacer toutes les autres. 

Comme dans la plus part des Pays industrialisés, les systèmes d’impositions ont perdu toute efficacité, toute mesure d’équité, tout bon sens, toute crédibilité. Les Gouvernements successifs ont su compliquer ce système par l’ajout de nouvelles taxes sans pour autant une seule fois nous proposer une grande simplification. Le coût administratif de la collecte est exorbitant, les taxes sont ajustées une fois à la hausse, une fois à la baisse, mais nous savons que dans l’ensemble, appliquées de la sorte et pour certaines catégories, elles ne feront toujours qu’augmenter.

Au départ, la volonté était de créer des assiettes fiscales qui faisaient que chacun participait selon ses moyens. On constate aujourd’hui les limites de ce système qui collectionne exonérations, niches et paradis fiscaux ainsi qu’une maitrise impossible de la fraude, de l’évasion fiscale et de l’argent sale.

Dans le souhait de conserver toujours plus longtemps cet incroyable modèle de fiscalité "exemplaire". Et parce que augmenter les impôts ou les taxes devient rapidement insupportable pour la population, sont instaurées tout un panel de nouvelles taxes, plus discrètes, dites dissuasives, supportées par des associations investis de protection et de santé publiques. Ainsi, boissons alcoolisées, tabac, vitesse, recyclage, écotaxe… tout tombe sous le joug d’une taxe ou d’une amende, prétexte à renflouer les caisses de l’État. Nous finissons par payer des taxes sur tous les produits ou toutes les activités sans même plus nous en apercevoir.

Ce système est donc insupportable pour la population, pèse lourd dans l’activité des petites et moyennes entreprises et donc augmente massivement la fraude. Du coup il coûte cher à l’État qui doit renforcer ses effectifs de contrôles et transforme sa police en collecteur d’amendes. Tout cela dégage en plus rarement de réels effets bénéfiques significatifs sur les raisons  invoquées et à long terme, la somme, de ces principes de dissuasions amendables, peut même être perçu comme un relent d'autorité liberticide. Les fraudes et les évasions fiscales sont en constantes augmentations et là, très peu de dissuasion. Elles allègent toujours plus le budget de l’État et le Gouvernement, bien inspiré, de continuer de compenser en empruntant ses besoins financiers sur le marché privé. C’est le serpent qui se mord la queue.

Justice.

« Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » selon l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

C'est à dire qu'il faut rapidement mettre un terme à toutes ces dérives... et si le Politique ne fait plus son Travail, le premier Travail du Citoyen et de le remettre dans le droit chemin ou dehors... définitivement.

 Analyse de la fiscalité en l'an 2000

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LA REFORME

Sa force morale

Cette réforme est la première de toute. Sans elle, il n’y a pas de transformation possible pour une justice économique et sociale.

Sans elle, la souveraineté, comme la démocratie disparaitront au profit d’une autorité financière. Et donc pour résister à ce scénario, il faut nous libérer de nos entraves.  

Il s’agit d’instituer une taxe sur l’activité économique, dont le principe est simple. Plus l’activité économique des acteurs économiques est importante, plus la contribution est importante.

Pour cela plusieurs pistes existent qui permettent d’imaginer cette rénovation de notre système fiscal. La TAMF et ses déclinaisons, qui ont fait l’objet d’ouvrage commis par de grands économistes et Prix Nobel, mettent en lumière d’un côté, l’archaïsme de notre système vieillissant et inefficace et de l’autre, la possibilité d’une simplification efficiente de ce système et de sa pertinence en matière de justice fiscale. 

C’est un prélèvement à la source qui a le mérite d’être juste. Pour les particuliers et les entreprises, plus la consommation ou l’activité est importante plus la contribution fiscale est importante. Cette taxe aura également le mérite de concerner aussi les activités liées à la spéculation financière. En résumé, toute activité économique impliquant une écriture dans le système bancaire sera soumise à ce prélèvement.

Sa force physique

Cette ressource nouvelle s’inscrit donc dans la refonte totale de notre système fiscal. Qu’elle s’appelle TAMF, Débit Taxe, Cyber Taxe, Débit d’impôt… son principe est qu’il s’agit d’un prélèvement, fixé au plus prêt de l’activité économique et de la consommation. Il doit se substituer à toutes les autres taxes, mais aucun citoyen et aucun organisme ne doit en être exempt (d’où la nécessité de créer le Revenu d’Indépendance afin que tout le monde se sente digne de participer à l’effort fiscal de son Pays).

Ce prélèvement, par exemple de 1%, est exercé sur la totalité des écritures débitrices uniquement (Débit Taxe). Ainsi celui qui retire au guichet de sa banque, ordonne un virement, règle par chèque ou carte bleue, transfert de l’argent d’un compte à un autre, pour un montant de 100 euros, est débité de 1 euros supplémentaire destinée à alimenter les caisses du Trésor. Ce taux peut être révisable pour se calquer au plus prêt de l’activité économique et des besoins de l’État. On peut donc imaginer que, dans un souci de remboursement destiné à nous libérer de la Dette, ce taux soit légèrement supérieur pour une période donnée.

La fiscalité actuelle tend à déshabiller Paul pour habiller Jacques et inversement au gré des alternances politiques. Nous sommes bien dans de la politique politicienne.

C’est sonner la fin de ce système.

Ici, nous déshabillons, et Paul et Jacques pour les rhabiller de neuf. Au passage, nous prélevons 1% sur les écritures débitrices engendrées par leurs achats. Économie et social sont donc, dans un souci de justice fiscale et sociale, logés à la même enseigne. De cet enseignement renaît une société plus juste et solidaire.

Estimation de la TAMF – Taxe Automatique sur les Mouvements de Fonds

La TAMF s’inspire de la Taxe Tobin.

La Taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « Prix Nobel d'Économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de ne plus inciter à la spéculation à court terme. Le taux choisi serait faible, de 0,05 % à 1 %. Elle a été inscrite en ligne comptable dans notre fiscalité nationale par Lionel Jospin, mais conservée au tau zéro, elle n’est pas utilisée.

La proposition de TAMF date de 1960. Introduite par René Montgranier, elle fut refusée, pour des raisons techniques imputées à la complexité de sa mise en place. Quand on voit la complexité de notre appareil fiscal, on peut rigoler.

La TAMF est donc une nationalisation rationnelle, de la taxe Tobin et s’articule comme suit :

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Estimation de la Débit Taxe – Taxe sur les écritures débitrices

Un autre souhait de révolution fiscale menée en Australie propose la Débit Taxe, une évolution de la TAMF, comme moyen de moderniser et simplifier la fiscalité.

Cette étude récente, largement épaulée de l’outil informatique, concerne elle uniquement les mouvements de fonds en écritures débitrices. Plus précise, rien n’y échappe.

Comptes d'épargne

Comptes chèques

Compagnies d'assurance

Organisations professionnelles de l'investissement

Institutions financières de toutes sortes

Cette étude rapporte 120 milliards de dollars par jour d’écritures débitrices, pratiquées hors weekends et jours fériés.

Ce qui correspond à 87 milliards d’euros environ.

La population Australienne étant de  22 601 795 habitants pour une population française de 65 800 000 habitants avec cependant des conditions et des activités économiques très proches, nous dégageons un ratio entre les populations de 2,91.

Pour nous donner un aperçu de ce que cette étude pourrait représenter pour la France, nous multiplions les 87 milliards d’euros par ce ratio de 2,91.

Nous obtenons, un mouvement de fond en écriture débitrice qui se situerait aux alentours de 253 milliards par jour.

Sur l'année, ce cumul d’écritures débitrices est de quelques 92 345 milliards d'euros.

1% de ce cumul d'écritures peut dégager une idée de recette fiscale.

92 345*1%, apporterait 923,45 milliards d’euros par an dans les caisses de l'État.

Coupons volontairement la poire en deux entre la TAMF et la Débit Taxe, nous conservons tout de même une recette fiscale de plus de 700 milliards d’euros, engendrée par ce prélèvement à la source.

Rappelons maintenant que les dépenses budgétaires de la France sont d’environ 300 milliards d’euros et que malgré les politiques fiscales exercées depuis 30 ans, les recettes sont toujours inférieures et il ne semble pas que ce soit une incompétence de gestion. C'est bien un choix, appartenant à une volonté de logique politicienne qui est d'abord payée pour honorer ses grand patrons vedettes. Oui le RSA ça coûte mais le soutient aux industries diverse et variées ça coûte bien bien plus. Le RSA est dépensé sur le territoire national quand leurs fournisseurs et autres mains-d’œuvre sont domiciliés à l'étranger.

Un autre exemple... la T.E.B. (cliquer ici) taxe sur les écritures bancaires, qui démontre parfaitement que nos calculs, même pris à la volée, sont plus cohérents, dans cette approche honnête de justice fiscale, que celle que nous imposent nos gouvernements successifs depuis des décennies.

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Mise à jour du 09 janvier 2017

Pour la France, "il faudrait par prudence que cette microtaxe soit de l'ordre de 0,4%", considère l'ex-professeur d'HEC.

Marc Chesney est un professeur de finance franco-suisse, ancien professeur d'HEC.

Une estimation prudente, en effet. Selon Marc Chesney "dans les pays développés, l'ensemble des transactions financières représentent 100 à 150 fois le PIB". À supposer que la France se situe dans le bas de la fourchette, les transactions financières représenteraient ainsi un montant 218.000 milliards d'euros par an. Un taux de 0,2% suffirait alors à rapporter 436 milliards d'euros. Soit bien plus que l'ensemble des recettes fiscales en France (292 milliards d'euros selon le projet de loi de Finances pour 2017). Source BFMTV

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Ces démonstrations n’ont pas pour vocation d’apporter une recette miracle, mais de démontrer malgré tout, l’évidence qu’une autre fiscalité est possible. Il y a une réelle volonté des politiques depuis des dizaines d’années à entretenir le système couteux et désordonné de cette fiscalité (déjà parce-que ça pérennise leur emploi). Le système fiscal, osons y croire, fut d’abord certainement juste, plus ou moins, mais avec le temps il est devenu possible de le complexifier de façon à créer un maelström de taxes directes et indirectes modulables. Le cumul, de ces taxes, opposés aux exonérations, ouvre la porte à toutes les échappatoires, donc à la fraude, aux niches et paradis fiscaux. Démêler ce sac de nœuds et trouver les failles et autres échappatoires légales mais bien cachées n'est pas un problème quand on peut se payer les meilleurs avocats et comptables.

Alors une question... À qui profite opportunément ce système si complexe qui pèse sur l'ensemble de la population française?

Il y a donc un puissant consensus à ne pas toucher à la fiscalité actuelle bien assimilée des comptables, des grosses entreprises et autres multinationales, et de seulement la moduler. Ne serait-ce que pour l'articuler, il faut beaucoup d'administratifs et donc de fonctionnaires... donc un gros et puissant Ministère.

Les grosses entreprises françaises, déjà en 1954, alors assujetties à une taxe sur leur chiffre d’affaire, avaient alors poussé le Gouvernement à supprimer cette taxe pour la faire remplacer par la TVA, cet impôt indirect, que paye le consommateur final. C'est sans tenir compte du poids exercé par cette TVA sur un petit salaire.

Comme quoi il y a des moyens de pressions efficaces et une certaine idée de la justice qui fonctionne. Mais pas pour tout le monde. Bravo !

"Il est une chance que les gens de la Nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire, parce que si tel était le cas, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin."  Henri Ford