Ce Service conditionne le Revenu d’Indépendance.

Il s’effectue sous forme de modules d’heures.

C’est un « Volontariat » effectué principalement dans la vie associative, renforçant ainsi son effectif salarié et bénévole.

Il s’agit ici d’inscrire les Associations dans un rôle d’apprentissage aux institutions et aux organisations d’intérêt public comme à la citoyenneté.

En modifiant ainsi le logiciel des associations, celles-ci participent à favoriser l’approche des plus jeunes vers le monde professionnel et plus généralement, participent à l’intégration des personnes en difficultés.

Cela offre aussi la possibilité de s’orienter vers une activité choisie.

Il donne droit à la fois à la sociabilité, à l’utilité et à l’intégration sociale. Il donne droit au Revenu d’Indépendance. Il peut participer à résoudre les tensions dans nos banlieues et répondre plus généralement aux attentes des jeunes en mal d’insertion dans la société. Il peut le cas échéant constituer un moyen de pression sur les délinquants.

Le Service Citoyen vise à protéger les femmes et les hommes de toutes origines, en vue de bénéficier à égalité du Revenu d’Indépendance, mais il s’adresse surtout aux futures générations parce qu’il est le meilleur chemin vers le travail salarié. Faire l’expérience du Service Citoyen c’est la possibilité de découvrir sa future activité. Il revêt :

• Une forme éducative destinée à l’acquisition de compétences et de qualifications, jusqu’ici pourvue par l’éducation nationale ou par les groupes de formation.

• Une forme active destinée à répondre aux besoins des administrations de l’Etat ou des collectivités locales et aux impératifs de solidarité dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d’intérêt général.

Tous les français, tous les étrangers souhaitant accéder à la nationalité sont concernés. Ils en accomplissent les obligations théoriques et pratiques, s’ils possèdent l’aptitude nécessaire et médicalement constatée. Les modalités d’affectation, pour les plus jeunes, sont déterminées en fonction des besoins et en fonction des règles concernant la composition, le fractionnement et les conditions d’appel d’une génération. Les jeunes peuvent y accéder à partir de 16 ans.

Le Service Citoyen tient compte des compétences, de la qualification et de la situation de famille de chacun.

Ce n’est qu’une proposition et parce qu’il faut une orientation, en voici le premier projet :

Sa durée totale est de 1000 heures, plus 300 heures activables au-delà de 55 ans. Il est composé de quatre modules qui permettent d’accéder à différents niveaux de rétribution du Revenu d’Indépendance, en quelque sorte du début à la fin de la vie, d’abord comme un complément salarial puis comme un complément retraite. Sa réalisation peut-être faite entièrement dans la commune du lieu de sa résidence principale ou à l’étranger dans le cadre d’une action de partenariat. C’est une activité choisie.

Ce Service Citoyen n’est pas obligatoire. Il est déclenché sur demande du Volontaire par le biais d’une lettre de motivation. Il entraîne l’établissement d’un contrat écrit entre les parties concernées.

Symboliquement, 1 heure de service effectué donne droit à 1 euro capitalisé.

Autrement dit, en prenant pour exemple le premier module :

Ce premier module concerne un « Volontariat » de 300 heures (150 heures pratiques et 150 heures théoriques) à effectuer dans un espace de deux années à partir de 16 ans.

En démarrant ce « Volontariat » les heures sont capitalisées mensuellement, tout comme le revenu.

Si le premier mois, le Volontaire renvoi 15 heures d’activité, il recevra 15 euros. Le second mois si il renvoie 8 heures de plus, il recevra 15+8 soit 23 euros. Cette capitalisation exercée jusqu’à la fin de ce premier module entraînera la validation de son revenu, à vie, c'est-à-dire, 300 euros mensuels.

En cas de non validation de ce module à l’échéance des deux années, la perception de ce revenu est stoppée, puisque le contrat n’est pas remplit. La remise en route d’un nouveau contrat devient nécessaire mais le capital d’heures effectuées reste cependant acquit puisque capitalisé.

Cette échéance est fixée à deux ans par module à partir de la signature d’engagement pour le « Volontariat », elle dépend de l’engagement personnel du volontaire et de son temps libre, ainsi il peut effectuer ce nombre d’heure dans un laps de temps beaucoup plus court et donc valider son module en quelques mois.

Le premier module est une formation initiale, puis s‘enchaîne le deuxième, puis le troisième et beaucoup plus tard le dernier. Il n’y a pas d’obligation de faire tout les modules, cependant, il y a obligation d’en respecter la chronologie qui s’inscrit dans un apprentissage de la vie, des institutions et de la citoyenneté.

Une personne, par exemple, âgée de 25 ans, pourra donc entamer puis valider son premier module et décider de s’arrêter là. Elle pourra aussi, n’étant pas concernée par les premiers paliers d’âges, effectuer l’enchaînement des deux suivants si elle le souhaite mais toujours sans obligation.

Pour une personne, âgée de 55 ans, il en sera de même, avec cependant la possibilité d’ajouter aux trois premiers modules, le quatrième, offrant un bonus de 300 euros équivalent à 300 heures de « Volontariat » supplémentaires.

Les volontaires de ce parcours associatif peuvent faire le choix, à l’issu de la validation de leur(s) module(s), d’intégrer ensuite ce milieu d’activité en temps que salarié, si l’opportunité se présente, ou faire le choix d’y rester en temps que bénévole.

Exemple du parcours d’un Volontaire au « Service Citoyen », âgé de 16 ans, qui effectuerait et validerait tous les modules.

Premier module

A partir de 16 ans – 300 heures

SERVICE CITOYEN GÉNÉRAL D’ORIENTATION

150 h pratique et 150 h théorique

2 ans maximum pour le valider

Ce premier module est effectué strictement, auprès d’institutions et d’organisations d’intérêt public dans sa localité, en regard de l’âge du volontaire.

Le Maire détermine les obligations et leurs affectations dans la collectivité locale.

A l’issue de ce premier module, validé, un Revenu d’Indépendance de base, d’un montant de 300 Euros mensuel est attribué à vie.

Deuxième module

A partir de 18 ans – 300 heures

 SERVICE CITOYEN PROFESSIONNEL 1er degré

        200 h pratique et 100 h théorique

ou

 SERVICE CITOYEN CONCEPTUEL 1er degré

100 h de pratique et 200 h de théorique

2 ans maximum pour le valider

Ce module permet de remplir ses obligations d’activités pratiques, dans les services généraux et/ou spécialisés du département du lieu de résidence, à ceux qui en font la demande.

Les affectations sont placées sous la tutelle du directeur général des services en collaboration avec le président du conseil général.

A l’issue de ce deuxième module, validé, le Revenu d’Indépendance est majoré de 300 euros supplémentaires, pour atteindre un revenu total d’un montant de 600 Euros mensuel attribué à vie.

Troisième module

A partir de 20 ans – 400 heures

SERVICE CITOYEN PROFESSIONNEL 2ème degré

300 h pratique et 100 h théorique

 ou

 SERVICE CITOYEN CONCEPTUEL 2ème degré

200 h pratique et 200 h théorique

ou 

 SERVICE CITOYEN UNIVERSITAIRE

100 h pratique et 300 h théorique

2 ans maximum pour le valider

Seul les jeunes du « Service Citoyen universitaire » qui en font la demande peuvent exercés un emploi dans les organismes d’études, de recherches ou d’enseignements des services régionaux.

Les affectations résultent du cabinet du président de la région.

Ils sont également les seuls qui puissent accéder à un emploi au titre du service de l’aide technique ou du service de la coopération.

La définition des dits emplois est fixée par décret en Conseil d'État. Les candidatures sont agréées par les ministres intéressés dans la limite des emplois à pourvoir.

A l’issue de ce troisième module, validé, le Revenu d’Indépendance est majoré d’un montant de 400 Euros, pour atteindre un revenu total d’un montant de 1000 euros mensuel attribué à vie.

Quatrième module

A partir de 55 ans

SERVICE CITOYEN SENIOR

300 heures d’activité

2 ans pour le valider

Ce module concerne les personnes qui ne sont plus « productives » pour l’entreprise. Il tient compte des expériences et des connaissances acquises, tout au long de la vie. Son but est d’encadrer les jeunes intéressés par les trois premiers modules que ce soit au niveau communal, départemental et régional.

A l’issue de ce quatrième module, validé, le Revenu d’Indépendance est majoré d’un montant de 300 Euros, pour atteindre un revenu total d’un montant de 1300 euros mensuel attribué à vie.

Le Service Citoyen est en quelque sorte une mutualisation de la gestion de l’activité par cette forme de négociation collective. Cette transmission du savoir est toute indiquée pour stimuler le lien entre les générations.

Et pourquoi ne pas renforcer en ce XXIème siècle le lien entre les associations de même nature et le prolonger au-delà de nos frontières géographiques.